J.O. 169 du 24 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12501

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Arrêté du 4 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : BUDR0330029A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'indutrie en date du 4 juillet 2003, Mlle Françoise Moreau, agente de recouvrement du Trésor public, est nommé régisseuse suppléante, en remplacement de M. Mathelin, à la régie d'avances et de recettes instituée auprès de l'Ecole nationale du Trésor public.